Conditions générales de vente

Conditions générales de vente  

Nuasoi 

Article 1 : A propos de NuaSoi

Article 2 : Service clientèle

Article 3 : Définitions

Article 4 : Objet et dispositions générales

Article 5 : Prix

Article 6 : Conclusion du contrat

Article 7 : Validité de la commande

Article 8 : Produits, services et prestations

Article 9 : Livraison

Article 10 : Disponibilité des produits et délai de confection

Article 11 : Modalités de règlement

Article 12 : Délai de rétractation - retour et échange des produits

Article 13 : Produit manquant ou endommagé

Article 14 : Garanties légales

Article 15 : Charte de qualité

Article 16 : Réclamations

Article 17 : Force majeure

Article 18 : Nullité et modification du contrat

Article 19 : Protection des données personnelles

Article 20 : Droit applicable

Article 21 : Droits de propriété intellectuelle

Article 22 : Crédits

Entre NuaSoi, activité hébergée par la Coopérative d’Activité et d’Emploi Crescendo, 23 rue du champ de foire, 61100 Flers, au Capital Social variable, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Alençon sous le numéro 510 290 786, SIRET 510 290 786 000 35, représentée par Mme Sylvie ERRARD, en qualité de gérant, dûment habilité aux fins des présentes. NuaSoi peut être jointe par téléphone, mail ou courrier (cf Article 1). Ci-après le « Vendeur ». 

D’une part, Et la personne physique ou morale procédant à l’achat de produits ou services de NuaSoi, Ci-après, « le Client ».

D’autre part, Il a été exposé et convenu ce qui suit : 

PREAMBULE 

NuaSoi est éditeur de produits et de services de modélisme et confection en lingerie, corseterie, balnéaire et vêtement de nuit, exclusivement à destination de Particulier et Professionnels, commercialisés par l’intermédiaire du site internet (https://boutique.nuasoi.com) et en vente directe. La liste et le descriptif des biens et services proposés par NuaSoi peuvent être consultés sur le site susmentionné. 

NuaSoi invite les Utilisateurs à lire attentivement les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation.

Article 1 : A propos de NuaSoi

Propriétaire du site : Marion Bardin, 30 rue Saint Pierre - 50200 Coutances
Tél. : 06 47 15 19 84
Infos entreprise : NuaSoi / Crescendo, SCOP SARL
RCS Alençon N° 510 290 786
Siret : 510 290 786 000 35
Code APE : 7022Z
TVA INTRA : FR37510290786

Article 2 : Service clientèle

Pour toute information, question ou conseil, le Client peut contacter le service clientèle NuaSoi :

  • Par courrier : NuaSoi - Marion Bardin, 30 rue Saint Pierre - 50200 Coutances
  • Par Email : contact@nuasoi.com 
  • Par téléphone : 0647151984 (du lundi au vendredi, de 9h à 12h et de 14h à 17h) 

Article 3 : Définitions

"Client" désigne le Particulier ayant passé Commande d'un Produit vendu sur le site internet, en direct ou par l’intermédiaire d’un devis ;

"Commande" désigne toute commande passée par le Client, sur le présent Site, en direct ou par l’intermédiaire d’un devis ;

"Conditions Générales de Vente" ou "CGV" désignent les présentes conditions générales de vente en ligne ;

"Particulier" désigne le Client en tant que personne physique qui n'agit pas pour des besoins professionnels et/ou hors de son activité professionnelle ;

"Produits" désigne les choses matérielles pouvant faire l’objet d’une appropriation et qui sont proposées en vente sur le présent Site ;

"Vendeur" désigne NuaSoi, plus amplement désignée à l'article 1 des présentes

Article 4 : Objet et dispositions générales 

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en présentiel et en ligne de produits proposés par le Vendeur. 

Elles s’appliquent à toutes les ventes de Produits, effectuées en présentiel ou au travers du site internet de NuaSoi qui est partie intégrante du contrat entre le Client et le Vendeur. NuaSoi se réserve la possibilité de modifier les présentes CGV, à tout moment, par la publication d’une nouvelle version sur son site Internet. Les CGV applicables alors sont celles étant en vigueur à la date du paiement (ou du premier paiement en cas de paiements multiples) de la commande. Ces CGV sont consultables sur le site Internet de NuaSoi à l'adresse suivante : https://boutique.nuasoi.com/3-conditions-generales-de-vente ou sur demande. NuaSoi s’assure également que leur acceptation soit claire et sans réserve en mettant en place une case à cocher et un clic de validation lors de la passation de commande. Le client déclare avoir pris connaissance de l’ensemble des présentes Conditions Générales de Vente, et le cas échéant des Conditions Particulières de Vente liées à un produit ou à un service, et les accepter sans restriction ni réserve. Le Client reconnaît qu’il a bénéficié des conseils et informations nécessaires afin de s’assurer de l’adéquation de l’offre à ses besoins. Les photographies ou graphismes présentés sur le Site Internet ne sont pas contractuels. Le Client déclare être en mesure de contracter légalement en vertu des lois françaises ou valablement représenter la personne physique ou morale pour laquelle il s’engage. Sauf preuve contraire, les informations enregistrées par NuaSoi constituent la preuve de l’ensemble des transactions. 

Article 5 : Prix 

Les prix des produits vendus au travers du site internet sont indiqués en Euros toutes taxes comprises (TVA au taux en cours à la date de la commande + autres taxes éventuelles) et précisément déterminés sur les pages de descriptifs des Produits. Ils sont également indiqués en euros toutes taxes comprises et hors taxes sur la page de commande des produits, hors frais spécifiques d'expédition. Pour tous les produits expédiés hors Union européenne et/ou DOM-TOM, le prix est calculé hors taxes automatiquement sur la facture. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'état sont susceptibles d'être exigibles dans certains cas. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort du vendeur. Ils seront à la charge du Client et relèvent de sa responsabilité (déclarations, paiement aux autorités compétentes, etc.). Le vendeur invite à ce titre le Client à se renseigner sur ces aspects auprès des autorités locales correspondantes. 

À tout moment, NuaSoi peut effectuer la modification de ses tarifs. Les frais de télécommunication nécessaires à l’accès au site internet de la NuaSoi sont à la charge du Client. Le cas échéant également, les frais de livraison. 

Article 6 : Conclusion du contrat 

Article 6.1 : En ligne 

Le Client devra suivre une série d’étapes spécifiques à chaque produit proposé par le Vendeur pour pouvoir réaliser sa commande. 

Toutefois, les étapes décrites ci-après sont systématiques : 

    • Information sur les caractéristiques essentielles du produit ; 
    • Choix du produit, le cas échéant de ses options et indication des données essentielles du client (identification, adresse...) ; 
    • Acceptation des présentes Conditions Générales de Vente ;
    • Vérification des éléments de la commande et, le cas échéant, correction des erreurs ;
    • Suivi des instructions pour le paiement, et paiement des produits ;
    • Livraison des produits. Le Client recevra alors confirmation par courrier électronique du paiement de la commande, ainsi qu’un accusé de réception de la commande la confirmant. Il recevra un exemplaire .pdf des présentes conditions générales de vente. Pour les produits livrés, cette livraison se fera à l’adresse indiquée par le Client. Aux fins de bonne réalisation de la commande, et conformément à l’article 1316-1 du Code civil, le Client s’engage à fournir ses éléments d’identification véridiques. Le Vendeur se réserve la possibilité de refuser la commande, par exemple pour toute demande anormale, réalisée de mauvaise foi ou pour tout motif légitime. 

Article 6.2 : En vente direct

Le Client peut avoir accès aux présentes CGV sur demande. Les informations importantes relatives à l’article sont mentionnées sur l’étiquette associée. 

Par le paiement du (des) article(s), le Client adhère aux présentes CGV. 

Dans certains cas, un document écrit devra être signé pour confirmer l’acceptation des Conditions Générales de Ventes. 

Article 6.3 : Sur devis 

 Le Client devra suivre une série d’étapes spécifiques à chaque produit proposé par le vendeur pour pouvoir réaliser sa commande. 

Toutefois, les étapes décrites ci-après sont systématiques : 

    • Information sur les caractéristiques essentielles du produit ; 
    • Choix du produit, le cas échéant de ses options et indication des données essentielles du client (identification, adresse...) ; 
    • Proposition de devis par le Vendeur 
    • Acceptation du devis par le Client, des présentes Conditions Générales de Vente et versement d’un acompte ;
    • Lancement de la prestation 
    • Versement d’un deuxième acompte à moitié du délai de la prestation 
    • Finalisation de la prestation, paiement du solde et remise de la commande. 

Article 7 : Validité de la commande

Le Particulier reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des présentes conditions générales ne nécessite pas de signature manuscrite. Toute commande validée par le Particulier sur le site Internet www.boutique.nuasoi.com ou après signature du devis et versement de l’acompte implique de fait l'acceptation préalable des présentes conditions générales.

Lors de la confirmation de votre commande matérialisée par l'envoi d'un email, le Client déclare accepter le contenu de celle-ci ainsi que l'intégralité des présentes conditions générales de vente pleinement et sans réserve. 

La commande sera alors traitée afin que le Client puisse recevoir son colis. Il pourra alors imprimer son bon de commande. Dès l’enregistrement de la commande, un accusé de réception de celle-ci lui sera envoyé par email. Cet accusé de réception précisera le montant exact qui lui sera facturé et les modalités de livraison de sa commande. Cet accusé de réception vaut acceptation de votre commande et validera la transaction. NuaSoi se réserve cependant le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

Article 8 : Produits, services et prestations 

Article 8.1 : Produits finis 

Les caractéristiques essentielles des biens et leurs prix respectifs sont mis à disposition du Client sur le site internet de NuaSoi ou sur le devis. Le Client atteste avoir reçu un détail des frais de livraison ainsi que les modalités de paiement, de livraison et d’exécution du contrat. NuaSoi s’engage à honorer la commande du Client dans la limite des stocks disponibles uniquement. A défaut, le vendeur en informe le Client. 

Ces informations contractuelles sont présentées en détail et en langue française. Conformément à la loi française, elles font l’objet d’un récapitulatif et d’une confirmation lors de la validation de la commande en ligne. 

Les parties conviennent que les illustrations ou photos des produits offerts à la vente n’ont pas de valeur contractuelle. 

La durée de validité de l’offre des produits ainsi que leurs prix est précisée sur le site internet de NuaSoi ou sur le devis, ainsi que la durée minimale des contrats proposés lorsque ceux-ci portent sur une fourniture continue ou périodique de produits ou services. 

Sauf conditions particulières, les droits concédés au titre des présentes le sont uniquement à la personne physique signataire de la commande (ou la personne titulaire de l’adresse email communiqué). 

Conformément aux dispositions légales en matière de conformité et de vices cachés, le vendeur rembourse ou échange les produits défectueux ou ne correspondant pas à la commande. Le remboursement peut être demandé de la manière suivante : 

    • Contact du service client : expliquer le problème rencontré et joindre des photos
    • Après étude de la demande et acceptation, NuaSoi fourni au client une étiquette de retour. Le client doit retourner le produit sous 7 jours, à l’adresse : Marion Bardin, 30 rue Saint Pierre, 50200 Coutances, dans leur état d’origine, non portés et complets (emballage, accessoires, notice...) de sorte qu'il puisse être recommercialisé à l’état neuf. Il doit si possible être accompagné d’une copie du justificatif d'achat. Tout article porté ne pourra être repris pour des raisons d’hygiènes. 
    • Une fois le produit reçu par la société, un échange ou un remboursement sera réalisé sous 10 jours, via les informations fournies au moment du paiement. 

Les produits demeurent la propriété de Nuasoi jusqu’au complet paiement de la commande. 

Article 8.2 : Prestations d’ajustement sur-mesure ou de création pièce unique 

La prestation d’ajustement sur-mesure nécessite au moins deux rendez-vous physique. Les rendez-vous peuvent se dérouler au domicile de la personne, dans les secteurs définis par NuaSoi sur son site internet. Ces secteurs sont susceptibles d’évoluer suivant la période de l’année et la charge de travail. Le Client peut contacter NuaSoi par mail pour avoir confirmation de la disponibilité du lieu. 

Déroulé de la prestation : 

    • Entretien préalable pour définir le besoin et le modèle puis proposition de devis ou passation de commande via le Site internet. 
    • Planification du 1er rendez-vous pour la prise de mesure, une fois le devis signé et l’acompte reçu ou le paiement internet validé.
    • Confection de la commande. Le délai sera indiqué sur le devis. 
    • Réalisation du 2e rendez-vous pour l’essayage du modèle. 
    • Ajustement si nécessaire et livraison de la commande. 

Certaines étapes peuvent être modifiées ou ajustées suivant la demande. 

Pour la prise de mesure, une tenue spécifique est demandée. L’idéal est de la réaliser sein nu et en culotte pour plus de précision, ou à défaut avec un soutien-gorge adapté. Pour les personnes ne souhaitant pas se mettre en sous-vêtement, il est possible de prévoir une tenue claire, le plus près du corps possible (type leggings, et débardeur fin…).

Le Client s’engage à se rendre disponible pour les différents rendez-vous afin d’assurer le bon déroulement de la commande. Une hygiène correcte (sous-vêtements/vêtements propres, douche préalable…) est nécessaire pour la réalisation de la prise de mesure. A défaut, le rendez-vous sera reporté. En cas de récidive, NuaSoi se réserve le droit de mettre fin à la prestation. L’acompte versé ne pourra être rendu dans le cas du non-respect des présentes CGV.

Pour la prestation de création de pièce unique, un ajustement sur-mesure peut également être effectué (cf procédure ci-dessus). La pièce créée sera définie lors d’un entretien avec le Client. Un devis lui sera transmis à la suite. 

Le Client à la possibilité de choisir si cette création pourra ou non être réutilisée par NuaSoi ultérieurement. Cela sera indiqué sur le devis et un certificat de pièce unique pourra être délivré. 

Article 9 : Livraison 

Les produits pourront être livrés dans tous les pays du monde, à l'adresse choisie par le Client, conformément aux éléments fournis par ce dernier. NuaSoi décline toute responsabilité en cas de retard ou d'absence de livraison ayant pour origine la transmission d'éléments erronés ou incomplets concernant l'adresse de livraison indiqué par le Client. La livraison aura lieu dans un délai moyen de 3 à 10 jours à compter de la fin de confection du (des) produit(s) par NuaSoi. Les délais de confection sont indiqués dans chaque fiche produit et/ou sur le devis. Les produits sont livrés à l'adresse de livraison qui a été indiquée lors de la commande et dans le délai indiqué. Le délai de livraison indiqué par les transporteurs (La Poste, Mondial Relay) ne prend pas en compte le délai de préparation de la commande. 

Les frais de livraison sont inclus dans le prix de vente pour une livraison en France métropolitaine. Pour les livraisons dans les autres pays, le tarif est spécifié dans le panier et dans le récapitulatif de commande sur le site internet, ou sur le devis, avant validation de celle-ci.  

Lorsque la livraison nécessite une prise de rendez-vous avec le Client, ce dernier s’engage à se rendre disponible pour le bon déroulement de la commande. Le Vendeur contactera le client une fois la commande terminée pour lui proposer plusieurs créneaux horaires. Le solde de la commande sera à verser au moment de la remise.

Lorsque le Client commande plusieurs produits en même temps, ceux-ci peuvent avoir des délais de livraison différents. L’ensemble des produits fera l’objet d’un unique envoi. Sur demande, le Client peut demander un envoi progressif. Dans ce cas, les frais supplémentaires de transport lui seront facturés (tarif en vigueur La Poste Colissimo).  

En cas de retard d’expédition, NuaSoi s’engage à en informer le Client au plus tôt. Ce dernier à la possibilité de maintenir ou d’annuler la commande. 

En cas de retard de livraison, le client dispose de la possibilité de rompre le contrat dans les conditions et modalités définies à l’Article L 138-2 du Code de la consommation. Le Vendeur procède alors au remboursement du produit et aux frais « aller » dans les conditions de l’Article L 138-3 du Code de la consommation. 

NuaSoi met à disposition un point de contact téléphonique (coût d’une communication locale à partir d’un poste fixe) indiqué dans l’email de confirmation de commande afin d'assurer le suivi de la commande. Le Vendeur rappelle qu’au moment où le Client prend possession physiquement des produits, les risques de perte ou d’endommagement des produits lui sont transférés. Il appartient au Client de notifier au transporteur toutes réserves sur le produit livré. 

Article 10 : Disponibilité des produits et délai de confection 

Les produits sont confectionnés à la commande, ou à défaut, seront traités dans la limite des stocks disponibles et/ou sous réserve des stocks disponibles chez nos fournisseurs. En cas d’indisponibilité d’un article, le Client sera immédiatement prévenu des délais prévisibles de livraison et la commande de cet article pourra être annulée sur simple demande. Le Client pourra alors demander un avoir pour le montant de l’article, son remboursement (dans un délai de 15 jours) ou le remplacement du produit en nous faisant parvenir un email à l’adresse : contact@nuasoi.com. 

NuaSoi pourra également lui proposer le même produit, avec un remplacement des matières premières qu’il pourra choisir parmi plusieurs choix. 

Le délai de confection est indiqué sur chaque fiche produit internet. Il correspond au maximum à 5 semaines (sauf ajustement sur-mesure, création de pièce unique ou circonstances exceptionnelles). 

Dans le cas des commandes personnalisées, sur-mesure et/ou de création, un délai de conception et fabrication est à prévoir. Celui-ci peut aller de 2 semaines à plusieurs semaines en fonction de la commande et de ses spécificités. Le délai sera indiqué au client sur le devis en amont de la commande. 

Article 11 : Modalités de règlement  

Article 11.1 : Commande internet

Le paiement dans sa totalité est exigible immédiatement à la commande, y compris pour les produits en précommande dans le cas d’une commande internet. Le règlement des achats sur le site www.boutique.nuasoi.com s’opère exclusivement en Euros et s'effectue soit par carte bancaire, par virement (IBAN : FR76 1548 9048 5400 0691 8680 280 BIC : CMCIFR2A), par Paypal ou par Stripe. Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales (Mastercard ou Visa). Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par notre prestataire de paiement. Les informations transmises sont chiffrées selon la législation et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau PayPal ou Stripe. Une fois le paiement lancé par le Client, la transaction est immédiatement débitée après vérification des informations. Conformément à l’article L. 132-2 du Code monétaire et financier, l’engagement de payer donné par carte est irrévocable. En communiquant ses informations bancaires lors de la vente, le Client autorise le Vendeur à débiter sa carte du montant relatif au prix indiqué. Le Client confirme qu’il est bien le titulaire légal de la carte à débiter et qu’il est légalement en droit d’en faire usage. En cas d’erreur, ou d’impossibilité de débiter la carte, la vente est immédiatement résolue de plein droit et la commande annulée. 

Article 11.2 : Commande sur devis  

Après acceptation et signature du devis, un acompte de 60% est à verser sous 14 jours pour permettre le démarrage de la prestation. 

Une facturation intermédiaire de 30% supplémentaire sera effectuée à la moitié du délai de réalisation défini en amont avec le client, ou lors de l’essayage intermédiaire. 

Le solde sera à verser à la livraison. 

Le paiement se fait par virement bancaire (IBAN : FR76 1548 9048 5400 0691 8680 280 BIC : CMCIFR2A) ou chèque (à l’ordre de Crescendo). 

L’ensemble des modalités de paiement est indiqué sur le devis. 

Article 11.3 : Vente en direct   

Pour la vente directe d’article en stock, le paiement s’effectue dans sa totalité en espèce, par chèque (à l’ordre de Crescendo), ou via Paylib.

Le paiement valide la commande et le Client peut la récupérer immédiatement. 

Article 12 : Délai de rétractation - retour et échange des produits 

Conformément à l’article L. 121-20 du Code de la consommation, « le Particulier dispose d’un délai de quatorze jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception, le cas échéant, des frais de retour » dans le cas d’une commande internet ou d’une vente directe.

« Le délai mentionné à l’alinéa précédent court à compter de la réception pour les biens ou de l’acceptation de l’offre pour les prestations de services ». 

Le droit de rétractation peut être exercé en contactant NuaSoi par mail : contact@nuasoi.com. 

NuaSoi informe le Client que conformément à l’article L. 121-21-8 du Code de la consommation, ce droit de rétractation ne peut être exercé pour les prestations de personnalisation, de sur-mesure, de création personnalisée et/ou de modélisme spécifique. 

En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susmentionné, seul le prix du ou des produits achetés et les frais d’envoi seront remboursés, les frais de retour restent à la charge du Client. Le retour des Produits est à effectuer sous 7 jours, à l’adresse Marion Bardin, 30 rue Saint Pierre, 50200 Coutances, dans leur état d’origine, non portés et complets (emballage, accessoires, notice...) de sorte qu'ils puissent être recommercialisés à l’état neuf. Ils doivent si possible être accompagnés d’une copie du justificatif d'achat. Tout article porté ne pourra être repris pour des raisons d’hygiène. 

Le Client peut choisir un échange ou un remboursement. Le remboursement sera effectué dans les 14 jours suivant la réception du produit retourné. Il sera fait par le même moyen de paiement que celui utilisé à l'achat.

Conformément aux dispositions légales, le Client trouvera ci-après le formulaire-type de rétractation à adresser à l’adresse suivante : contact@nuasoi.com. 

MODÈLE DE FORMULAIRE DE RÉTRACTATION

(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)

Prénom et nom du Client

Adresse

Destinataire : Marion BARDIN NuaSoi

30 rue Saint Pierre

50200 Coutances

À ..., le ... (date de la lettre)

Madame, Monsieur,

Le ... (indiquez la date figurant sur le bon de commande), j'ai commandé ... (désignation de l'objet : par exemple la collection de DVD, le fauteuil...) que vous m'avez livré (ou que j'ai reçu) le ... (date).

Conformément à l'article L. 221-18 du code de la consommation, j'exerce mon droit de rétractation.

En conséquence, je vous prie de bien vouloir (choisir l’option que souhaitez) :

  • Procéder à un échange par l’article (désignation de l’article, de la même valeur, ou si montant supérieur, joindre la différence) 
  • Me restituer au plus vite et au plus tard dans les 14 jours suivant la réception de la présente, la somme de ... euros que je vous ai versée lors de ma commande, ceci conformément aux dispositions de l'article L. 221-24 du code de la consommation.

Veuillez trouver ci-joint (indiquez l'objet retourné) que je vous retourne.

Je vous prie de croire, Madame, Monsieur, à l'expression de mes sentiments distingués.

Signature

Article 13 : Produit manquant ou endommagé 

Malgré tout le soin apporté par NuaSoi dans la préparation des colis, il se peut qu'un produit soit manquant. De même, après transport du colis, un des produits peut s'avérer défectueux. C'est pourquoi, dès réception de la commande, il appartient au Client de vérifier la conformité des produits reçus. Toute défectuosité concernant la livraison (produit manquant ou cassé, colis endommagé) devra impérativement être notifiée le jour même de la réception ou au plus tard le troisième jour ouvré suivant la réception au Service Clients, par courrier adressé à NuaSoi, Marion Bardin 30 rue Saint Pierre - 50200 Coutances, ou par email adressé à contact@nuasoi.com. Le client joindra les photos permettant de démontrer les dommages subis par le produit.

Toute réclamation formulée après ce délai sera rejetée et NuaSoi sera dégagée de toute responsabilité. NuaSoi se réserve le droit de réclamer le retour du produit défectueux. Si toutes les conditions susmentionnées sont remplies, NuaSoi procèdera alors soit à l'échange, soit au remboursement du (des) produit(s) défectueux, soit à la ré-expédition du produit manquant (sous réserve du bien-fondé de la demande).

Article 14 : Garanties légales 

Conformément à la loi, le Vendeur assume deux garanties : de conformité et relative aux vices cachés des produits. 

Le Vendeur rembourse le Client ou échange les produits apparemment défectueux ou ne correspondant pas à la commande effectuée. La demande doit s'effectuer en contactant NuaSoi par mail (contact@nuasoi.com) ou par lettre RAR (Mme Marion Bardin, 30 rue Saint Pierre, 50200 Coutances). 

Dans le cas d’un échange, le retour des Produits est à effectuer sous 7 jours après l’acceptation de la demande, à l’adresse Marion Bardin, 30 rue Saint Pierre, 50200 Coutances. Ils doivent être accompagnés d’une copie du justificatif d'achat.

Le Vendeur rappelle que le Particulier: 

  • Dispose d'un délai de 2 ans à compter de la délivrance du bien pour agir auprès du Vendeur 
  • Qu'il peut choisir entre le remplacement et la réparation du bien sous réserve des conditions prévues par l’article 12
  • Qu'il est dispensé d'apporter la preuve ou l’existence du défaut de conformité du bien durant les vingt-quatre mois suivant la délivrance du bien, sauf biens d’occasion,
  • Que le Particulier peut également faire valoir la garantie contre les vices cachés du produit vendu au sens de l’article 1641 du code civil et, dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente (dispositions des articles 1644 du Code Civil). Cette garantie nécessite la réunion de trois conditions :
  • Le défaut doit être caché
  • Le défaut doit exister au jour de l’acquisition
  • Le défaut doit rendre le produit impropre à l’usage auquel on le destine

NuaSoi s’engage à réparer tout produit ayant un défaut de conception initial. En cas d’entretien ne respectant pas les instructions présentes sur l’étiquette ou d’utilisation inappropriée du produit, NuaSoi décline toute responsabilité d’endommagement du produit. 

Article 15 : Charte de qualité

Tous les produits NuaSoi sont garantis pensés, conçus et fabriqués en France. Les matières premières utilisées sont françaises, ou à défaut européennes. Dans certains cas, elles peuvent être issues de fin de stocks de maison de haute couture (l’origine initiale des matières n’étant pas toujours connue). 

La spécificité des matières utilisées, leur composition, leur origine et leur label (si présent) sont précisés dans chaque fiche produit.

La composition du produit, sa taille et ses instructions de lavage sont indiqués sur l’étiquette associées. 

Article 16 : Réclamations

Le cas échéant, le Client peut présenter toute réclamation en contactant NuaSoi par mail à l’adresse contact@nuasoi.com et en explicitant sa réclamation. 

 

Article 17 : Force majeure 

En cas de non-exécution ou de retard dans l’exécution de l’une des obligations précisées dans les présentes CGV découlant d’un cas de force majeure, la responsabilité de NuaSoi ne peut être déclarée. La force majeure est définie comme étant tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible comme le précise l’article 1148 du Code civil. Le vendeur avisera le Client de la survenance d’un tel évènement dès que possible. 

Article 18 : Nullité et modification du contrat 

Si l’une des stipulations du présent contrat était annulée, cette nullité n’entraînerait pas la nullité des autres stipulations qui demeureront en vigueur entre les parties. Toute modification contractuelle n’est valable qu’après un accord écrit et signé des parties. 

Article 19 : Protection des données personnelles 

Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, le Client dispose des droits d’interrogation, d’accès, de modification, d’opposition et de rectification sur les données personnelles le concernant. En adhérant à ces Conditions Générales de Vente, le Client consent à ce que NuaSoi collecte et utilise ces données pour la réalisation du présent contrat. En saisissant son adresse email sur l’un des sites du réseau de NuaSoi, le client recevra des emails contenant des informations et des offres promotionnelles concernant des produits édités par NuaSoi et ses partenaires. Le client peut se désinscrire à tout instant. Il lui suffit pour cela de cliquer sur le lien présent à la fin des emails de NuaSoi ou de contacter le responsable du traitement (NuaSoi) par lettre RAR ou par mail.

Le Client peut également demander la suppression de son compte client. Cela entraînera la perte définitive de tous les avantages et services acquis sur le Site. Cependant, toute Commande réalisée et facturée avant la suppression du compte sera exécutée dans les conditions normales.

Article 20 : Droit applicable 

Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français. 

Article 21 : Droits de propriété intellectuelle 

Les marques, noms de domaines, produits, logiciels, images, vidéos, textes ou plus généralement toute information objet de droits de propriété intellectuelle sont et restent la propriété exclusive de NuaSoi. Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes CGV. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces biens pour quelque motif que ce soit est strictement interdite sans l’autorisation écrite de NuaSoi. La reproduction ou l'utilisation de tout ou partie de ces éléments est seulement autorisée aux fins exclusives d'information pour un usage personnel et privé, toute reproduction et toute utilisation de copies réalisées à d'autres fins sont expressément interdites. Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle.

Article 22 : Crédits

Intégration et développement du site internet par Jean-Claude Lepoutre, sō-web

Photographie : Marion Bardin – Freepik - Envato

Logo : Charlotte Cavrois - sō-design

Ces conditions générales de vente ont été élaborées à partir d'un modèle libre et gratuit qui peut être téléchargé sur le site https://www.donneespersonnelles.fr 

Version 1 

Réalisée le 07/01/2024